CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ALEXINE BOAT

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la Société ALEXINE BOAT, via son site internet alexineboat.com, avec tout acheteur, consommateur ou professionnel.

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes CGV. Toute condition contraire opposée par l’acheteur ne pourra, en l’absence d’acceptation expresse de la part d’ALEXINE BOAT, lui être opposable.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES

Le site alexineboat.com est édité par la société :

ALEXINE BOAT
Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN : 949 609 168
SIRET du siège : 949 609 168 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR81 949 609 168
Code APE / NAF : 4764Z – Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé
Adresse du siège social : 810 Chemin de la Ciotat, 83150 BANDOL, France
Représentée par : Monsieur Arnould CANIVEZ
Adresse e-mail : contact@alexineboat.com
Site web : alexineboat.com
Date de création : 09 mars 2023

ARTICLE 3 – PRODUITS

ALEXINE BOAT est spécialisée dans la vente en ligne de :

Bateaux d’occasion
Moteurs (neufs et d’occasion)
Accessoires nautiques de qualité

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, en raison des spécificités des produits d’occasion (état, usure, etc.), de légères variations peuvent exister par rapport aux photographies et descriptions fournies. Ces variations ne remettent pas en cause la conformité du produit.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Les commandes sont passées directement sur le site internet alexineboat.com. L’acheteur devra suivre le processus de commande indiqué sur le site et fournir les informations nécessaires à son bon traitement.

ALEXINE BOAT confirmera l’acceptation de la commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation à l’adresse fournie par l’acheteur. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cette confirmation et après encaissement intégral du prix.

ALEXINE BOAT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour toute autre raison légitime (erreur manifeste sur le prix, produit indisponible, suspicion de fraude, etc.).

ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de transport et de livraison qui sont facturés en supplément. Ces frais supplémentaires sont clairement indiqués au cours du processus de commande avant sa validation finale.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’acheteur peut régler sa commande par les moyens suivants, dont la liste est non exhaustive et susceptible d’évoluer :

Carte bancaire (via une plateforme de paiement sécurisée)
Virement bancaire
[Autres moyens de paiement le cas échéant]

ARTICLE 6 – DÉLAIS, LIVRAISON ET RÉCEPTION

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande et peuvent varier selon la nature du produit (bateau, moteur, accessoire) et le lieu de livraison.

En cas de retard de livraison supérieur à [préciser un nombre, ex: 30] jours ouvrés après la date indicative initiale, l’acheteur pourra résoudre la vente. La responsabilité d’ALEXINE BOAT ne pourra être engagée en cas de retard dû à un cas de force majeure ou à des faits imputables à l’acheteur ou au transporteur.

Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état des produits à la réception et de formuler toutes réserves précises et écrites (sur le bon de livraison, par e-mail) en cas de dommage ou de non-conformité. À défaut de telles réserves dans un délai de [préciser un délai, ex: 48 heures] après réception, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

ARTICLE 7 – GARANTIES

Pour les consommateurs (particuliers agissant à des fins non professionnelles) :

Garantie légale de conformité (Articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : L’acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir en cas de défaut de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit.
Garantie contre les vices cachés (Articles 1641 à 1649 du Code civil) : L’acheteur peut agir s’il prouve qu’un défaut caché, rendant le produit impropre à l’usage auquel on le destine, existait au moment de la vente.

Pour les produits d’occasion : L’acheteur est informé que les garanties légales s’appliquent dans les conditions prévues pour les biens d’occasion. L’étendue de la garantie est limitée par rapport à un produit neuf, au regard de l’usage et de l’usure normale du produit.

Pour les professionnels : Les garanties applicables sont celles expressément convenues entre les parties lors de la commande. À défaut, les produits sont vendus « en l’état ».

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION (Pour les consommateurs uniquement)

Conformément aux dispositions légales (Article L. 221-18 du Code de la consommation), l’acheteur, consommateur, dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce délai court à compter du jour de la réception du produit par l’acheteur ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur).

Pour exercer ce droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision de se rétracter au moyen du formulaire type de rétractation (disponible en annexe des présentes CGV et sur le site) ou par toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

En cas de rétractation, ALEXINE BOAT remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.

L’acheteur est responsable de la diminution de valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les biens qui, après avoir été livrés et par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et compte tenu de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Note : En raison de la nature des produits vendus (bateaux et moteurs d’occasion, accessoires spécifiques), il est fort probable que de nombreux produits soient exclus du droit de rétractation. Il est conseillé de préciser au cas par cas lors de la commande si le droit de rétractation est applicable.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site alexineboat.com (textes, graphismes, logos, images, etc.) sont et restent la propriété exclusive d’ALEXINE BOAT ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site web.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour l’exercer, il peut envoyer un e-mail à : contact@alexineboat.com.

ARTICLE 11 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les consommateurs, en cas de litige, il est possible de recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir saisi ALEXINE BOAT par écrit.